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Girardin Industrielle et Immobilière (Article 199 du CGI)

Dette Publique Française

Drapeau_FrancePIB France estimée 2011 • 1 787 Mds €
Dette publique estimée • 2 646 Mds € retraitée des engagements hors-bilan
Dette par habitant • 38 639 € ♦ [ infos - Rapport Pebereau Décembre 2005 ]
Taux d'endettement 148 % du PIB [ cf. critères de Maastricht 1992 ]

Niche fiscale: plafond à 10.000 euros

Niche Fiscale - La commission des Finances du Sénat a fixé à 10.000 euros par foyer le plafond global des avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, a-t-on appris de source parlementaire. La commission, à majorité de gauche, a adopté un amendement de la rapporteur générale Nicole Bricq (PS) en ce sens.

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Des niches fiscales en acier

Niches Fiscales - Dans chaque niche fiscale, il y a un chien prêt à aboyer, aime à expliquer le sénateur Philippe Marini. Ces chiens-là ne sont pas comme les autres. Ils aboient tellement fort qu'ils ont réussi à se faire bâtir des niches en acier. Ils se prennent bien un coup de lime de temps à autre, mais nombre d'entre eux parviennent dans la foulée à se faire rajouter qui un auvent, qui un porche, qui même un nouvel abri pour se protéger des rigueurs du fisc.

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Niches fiscales : le gouvernement veut relever le plafond des avantages fiscaux pour l’outre-mer

Niches Fiscales - Le gouvernement a déposé, jeudi 9 juin, un amendement au projet de loi de finances rectificative actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, qui vise à relever à 40 000 euros, ou 15 % du revenu imposable, le plafond des avantages fiscaux résultant des réductions d'impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer.

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Comment fonctionne le plafonnement global des niches fiscales ?

Niches Fiscales - Restriction budgétaire oblige, l'avantage fiscal procuré par certains dispositifs de réductions et crédits d'impôt a fait l'objet d'un coup de rabot de 10 % (à l'exclusion des reports et étalements de réductions d'impôt acquis avant 2011) par la loi de finances. Dans le même temps, la loi a durci le plafonnement global de ces niches fiscales.

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Focus Nouvelle-Calédonie

C’est à Nouméa et dans sa périphérie que se fait ressentir actuellement le besoin le plus important de Nouvelle-Calédonie en matière de construction de logements.

 

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Focus Polynésie Française

Le nombre d’entreprises actives en Poylnésie Française tous secteurs confondus passe de 21 414 unités en décembre 1995 à 43 724 en 2004, soit une augmentation moyenne annuelle de 8%.

 

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Focus Wallis et Futuna

08/12/2008 - Les milliards fraudés de la défiscalisation à Wallis et Futuna ! Si l’explosion du nombre d’entreprises nouvelles avait attiré l’attention de la justice,

 

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