LaLoiGirardin

Par retour d’expérience, nous considérons que les principaux critères  “ qualifiants ” en Loi Girardin sont au nombre de quatre.

 Le risque

Le risque financier étant restreint par les garanties de non recours, et le risque de structure étant réduit par la maturité des schémas qui font leur preuves depuis plus de 10 ans, on peut généralement admettre que le risque se réduit au risque fiscal , c’est-à-dire le risque de reprise de la réduction d’impôt.

• SNC Industrielle : En SNC Industrielle, le risque est globalement maîtrisé par le processus de sélection des opérations (incluant une diversification des territoires et des secteurs d’activité) ainsi que leur mutualisation au sein d’un portefeuille de 5 SNC, qui comporte en moyenne 15 projets.
• SCI de portage : En SCI de Portage, le risque fiscal est intégralement garanti par le Promoteur de l’opération.