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Loi Girardin - Les récentes affaires qui éclaboussent Wallis et le Caillou mettent sur la table les dérives de la défiscalisation. Comment un tel dévoiement a-t-il été possible ? La faiblesse des contrôles est clairement mise au jour. Des dossiers bidonnés de A à Z, ou largement surévalués. Des investisseurs métropolitains qui croient faire la bonne affaire en mettant leur argent dans des projets qui n’existent pas. Depuis quelque temps, “affaires” oblige, c’est surtout le côté obscur de la défiscalisation dont il est question.

Au grand dam des quelques cabinets de la place qui assurent faire leur métier correctement.

Hôtellerie, immobilier, achats d’engins de roulage ou d’extraction, fermes aquacoles ou éoliennes… Sur le Caillou comme ailleurs en outre-mer, beaucoup de projets ont vu le jour grâce aux lois successives encadrant le dispositif de la “défisc”. Sur le papier, le principe est on ne peut plus louable : il s’agit de favoriser l’activité économique des territoires ultramarins, plombés par des spécificités endémiques comme les coûts liés à l’éloignement ou, par exemple, la petite taille des marchés. Les investisseurs métropolitains injectent leur argent et bénéficient en retour de crédits d’impôt : c’est le coeur du dispositif.

Sauf que des petits malins y ont vu la bonne aubaine et ont utilisé la défisc comme une pompe à fric. Et il a fallu que le lièvre soit soulevé depuis Wallis, où l’augmentation exponentielle des sociétés inscrites au registre du commerce n’est pas passée inaperçue. Alors que les abus, légaux ou pas, se pratiquent ailleurs que sur cet archipel. Et depuis de nombreuses années. Ils se louaient à eux-mêmes des voitures.

“Il y a plusieurs mois en arrière, je travaillais dans un autre cabinet et je faisais passer entre 25 et 30 dossiers de défisc pour des gros 4X4 de luxe achetés par des soi-disant patentés loueurs de voitures, explique un professionnel. Ils se louaient à euxmêmes des voitures dont ils se servaient pour leur usage personnel.” C’est le versant le plus “léger” de la dérive : celui qui concerne des dossiers pour lesquels l’agrément n’est pas nécessaire. “Ils concernent tellement de dossiers qu’il est impossible de procéder à des contrôles a posteriori. D’ailleurs, il n’y en a aucun. Alors même que nous réclamons ces contrôles depuis des années”, glisse un autre défiscalisateur.

Pour Yves Dorner, du cabinet I2F, acteur du secteur depuis une vingtaine d'années en métropole, puis en Nouvelle-Calédonie et à Tahiti, “le cabinet doit s’assurer de la réalité de l’investissement. Et lorsque cela est possible, il doit recouper le prix annoncé par le client avec des tarifs habituellement pratiqués pour un équipement similaire”. À l’instar de beaucoup de ses collègues, il plaide également pour une réglementation de la profession : avoir un casier judiciaire vierge, des diplômes adéquats et notamment juridiques, disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et avoir des comptes audités par un commissaire aux comptes.

S’agissant de Thierry Pageau, l’un des hommes par lesquels le scandale est arrivé, actuellement détenu au Camp-Est, sa réputation l’avait pourtant précédé. “J’ai un associé à Tahiti qui m’a fait parvenir le jugement du tribunal de commerce de Papeete de 2005 le concernant, qui avait prononcé une faillite personnelle pendant 20 ans”, indique un professionnel de Nouméa. Dans le petit monde de la défisc, l’information a rapidement circulé, du concessionnaire de voitures aux banquiers. “Cela ne l’a pas empêché de prospérer, même si certains ont refusé de travailler avec lui. Il a fallu que la justice pénale s’en mêle pour qu’enfin, on le mette hors d’état de nuire. En quelques années, il a fait beaucoup de tort à la profession.”

Source : Les Nouvelles de Tahiti le 24/03/2010