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Monsieur DUPONT souhaite réduire son impôt (1) de 10.000 € par an pendant 5 ans à compter de l'imposition sur ses revenus 2009 (soit une réduction totale de 50.000 €).

Monsieur DUPONT souscrit une part de SCI au cours de l'année 2009. Il apporte 72,5 % de sa réduction d'impôt totale (2), soit 36.250 €.

Nota Bene 1 - Le complément du financement est généralement réalisé par un emprunt, assorti d'une clause de non recours et dont le remboursement n'est pas de la responsabilité de l'investisseur métropolitain.

A l'issue de l'opération, le bien est racheté par l'opérateur local. Le produit de cette vente solde le crédit en cours.

Il bénéficie alors de 5 réductions d'impôt consécutives de 10.000 € par an. En contrepartie il conservera les parts de la SCI durant les 5 ou 6 ans à compter de la mise en location des logements construits par la société, et abandonne son versement initial dans l'opération.

Nota Bene 2 - la loi de finances pour 2010 prévoit un double plafonnement devenu annuel et non par montant d'investissement.

• Un plafonnement des réductions annuelles pour les investissements Outre-mer locatifs, fixé à 80 000 euros ou à 15% du revenu imposable ;
• Un plafonnement annuel global pour un ensemble de réductions, fixé à une somme représentant 20 000 + 8% du revenu imposable du foyer fiscal.

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