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Question : Faillite de la SCI – Maitre d’ouvrage

Une défaillance de la SCI (à savoir le maître d’ouvrage) aux différents étapes de vie du montage : - 1 Construction du programme dans les 12 mois, - 2 Mise en location, et – 3 Sortie : Cession et Rachat des parts sociales par la SC Garante, aurait pour conséquence la requalification fiscale de l’opération.

En tout état de cause, le prêt bancaire serait remboursé par la vente de l’actif et le risque fiscal garanti par les garants acté juridiquement dans la convention cadre irrévocable signé entre la SCI et la SC Garante.

Question : L’investisseur est-il redevable des frais et taxes liés à ce montage ?

Notre montage est un produit financier « clé en main » intégrant l’ensemble des frais induit par l’opération.

Question : Transmission des titres par décès ou par dissolution de communauté ?

En référence à l’article 11, Titre 2 Transmission par décès ou par suite de dissolution de communauté des statuts de la SCI :

En résumé : En cas de décès, soit il y a un conjoint survivant dans le foyer fiscal et dans ce cas là, les parts doivent être transférées au conjoint lors de la succession afin qu'ils puissent continuer à imputer les réductions d'impôt. Si il n'y a pas de survivant au sein du foyer fiscal, les parts sont transférées aux héritiers conformément à l'acte de notoriété qui définit la répartition du patrimoine. Ces derniers n'ont alors aucun intérêt fiscal à imputer. Nous leur faisons signer de nouvelles procurations relatives aux promesses d'achat et de cessions de parts sociales en faveur de la SC et on attend le débouclage de l’opération pour leur racheter leurs parts sociales. Le prêt bancaire, quant à lui est transféré au titulaire des parts sociales.

Conclusion : Ce montage en SCI de portage s’adresse donc à un contribuable ayant une espérance de vie qui ne doit pas être remise en question à court terme, sauf si celui-ci est marié avec un conjoint plus jeune.