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Girardin Industrielle et Immobilière (Article 199 du CGI)

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Focus Garanties
Les Garanties Contractuelles PDF Imprimer Envoyer
Girardin Immobilier - Les Garanties

Partenaires de qualité :

  • Gérance de la SCI et montage local : partenaire sélectionné parmi les 2 plus importants spécialistes du montage de ce type d’opération (HV Finance ou Calédonienne d’Ingénierie), disposant de plus de 10 ans d’expérience dans ce domaine (entre 30 et 60 millions d’euros de projets financés annuellement).
  • Gestion administrative des SCI : KPMG, permettant de fournir aux investisseurs un reporting annuel de qualité, allant au-delà des obligations légales.
  • Etablissements bancaires partenaires : Banque Calédonienne d’Investissement (Filiale de la BRED), Banque de Nouvelle Calédonie (Filiale du Groupe Caisse d’Epargne), et BNP PARIBAS.
  • Sécurité des actes enregistrés par des importantes études notariales de Nouméa : la SCP LILLAZ-BURTET affiliée au Groupe MONASSIER Patrimoine et Entreprise, ou la SCP CALVET- LEQUES et BAUDET.

Des garanties contractuelles : Plusieurs garanties durant le montage sont mises en place pour en minimiser les risques.

  • Renonciation à tous recours de l’Etablissement financier à l’encontre des associés de la SCI sur les crédits consentis : limitation aux garanties prises sur les promoteurs locaux (cautions personnelles) et sur l’ensemble Immobilier financé (hypothèque).
  • Garantie d’encaissement des loyers sur toute la durée de l’opération consentie par les promoteurs.
  • Constitution d’un dépôt gage espèces représentant 12 à 18 mois de loyers garantissant la perception des loyers à bonne date et le rachat des parts sociales à la sortie de l’opération.
  • Promesse de rachat de l’intégralité de ses parts sociales de la SCI au terme des 6 années de location pour un montant couvrant l’encours résiduel des prêts, consentie par les garants : la revente des parts permettant de solder l’emprunt bancaire.
  • Garantie de bonne fin fiscale : les promoteurs garantissent l’indemnisation en capital et intérêts de retard des associés de la SCI, si la réduction d’impôt venait à être remise en cause pour non respect des termes de la loi.

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