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Monsieur DUPONT souhaite réduire de 50.000 € son impôt sur le revenu 2009, payable en 2010.

Monsieur DUPONT souscrit une part de SNC au cours de l'année 2009. Il apporte 80 % de sa réduction d'impôt totale (1), soit 40.000 €.

Nota Bene 1 - Le complément du financement est généralement réalisé par l'exploitant local en contrepartie de la location du bien et de son rachat à l'issue de l'opération.

Il bénéficie alors d'une réduction d'impôt de 50.000 €. En contrepartie, il abandonne son versement initial dans l'opération.

(1) Exemple non contractuel

Nota Bene 2 - la loi de finances pour 2010 prévoit un double plafonnement devenu annuel et non par montant d'investissement.

• Un plafonnement des réductions annuelles pour les investissements Outre-mer locatifs, fixé à 80 000 euros ou à 15% du revenu imposable ;
• Un plafonnement annuel global pour un ensemble de réductions, fixé à une somme représentant 20 000 + 8% du revenu imposable du foyer fiscal.