LaLoiGirardin

Principe SNC Girardin : Ce produit est basé sur un système de portage fiscal d’un investissement industriel dans le cadre de la Loi Girardin. L’investisseur souscrit au capital d’une SNC ayant pour objet d’acquérir et de donner en location des biens mobiliers dans les DOM-TOM, répondant aux obligations légales. En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt unique au titre de l’année de son investissement. A l’issue de 5 ans de location, les biens sont définitivement acquis par les entreprises locataires, de manière à réaliser une sortie transparente pour les investisseurs : la rentabilité est de l’opération est donc connue d’avance.

Un investisseur réalise un apport, par sa souscription, de 37,5% à 40% de la valeur des biens acquis. Le reste est financé par dette bancaire ou par crédit vendeur. La réduction d’impôt prévue par la Loi est de 50% de la valeur des biens, et elle est imputable entièrement dès l’année suivant l’investissement.

Les obligations légales :

• La SNC doit faire l’acquisition de biens productifs neufs situés dans les DOM TOM et doit les donner en location pendant 5 ans à des entreprises exerçant leur activité dans un secteur éligible.
• Les associés doivent conserver les parts de la SNC pendant 5 ans.
• La SNC doit rétrocéder au minimum 50% de l’avantage fiscal à l’entreprise locale.
• Les projets d’un montant supérieur à 250 000 euros doivent recevoir l’agrément préalable de la Direction Générale des Impôts dans la limite de 1 000 000 euros par locataire.

La SNC confère automatiquement au souscripteur le statut de commerçant. De ce fait, il est affilié aux régimes sociaux des indépendants, et doit parfois – selon son activité professionnelle principale – s’acquitter d’un montant forfaitaire de charges sociales qui vient grever légèrement la rentabilité dans le cas ou la SNC est immatriculée en métropole.

Tout investissement doit donc être précédé d’une étude de l’impact éventuel des charges sociales pour calculer le rendement final. Votre conseiller sera à même de vous aider dans cette démarche. Le phénomène «d’embouteillage » de fin d’année, qui génère des effets néfastes comme l’obligation d’investir les fonds « sous pression » dans un temps limité, nous conduit à conseiller aux investisseurs de préparer leur défiscalisation très tôt dans l’année.

Diversification des territoires, des secteurs et des actifs :

Grâce à sa forte présence dans le Pacifique, notre partenaire peut adopter une philosophie d’investissement optimisée en matière de diversification, afin de se concentrer sur des actifs de qualité et des secteurs d’activité pérennes. Cette philosophie d’investissement, couplée avec la mise en place de sûretés (voir ci-après), permet à l’investisseur de réduire son risque marginal à son minimum.

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