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Niches Fiscales - Dans chaque niche fiscale, il y a un chien prêt à aboyer, aime à expliquer le sénateur Philippe Marini. Ces chiens-là ne sont pas comme les autres. Ils aboient tellement fort qu'ils ont réussi à se faire bâtir des niches en acier. Ils se prennent bien un coup de lime de temps à autre, mais nombre d'entre eux parviennent dans la foulée à se faire rajouter qui un auvent, qui un porche, qui même un nouvel abri pour se protéger des rigueurs du fisc.

Prime pour dividende, intéressement dans les PME, fonds d'investissement outre-mer... Gouvernement et députés savent ici jouer les grands seigneurs alors qu'ils se montrent ailleurs petits comptables. Il y a une telle agitation en la matière que les experts les plus attentifs sont incapables de dire combien notre système compte exactement de dispositifs. On ne serait pas très loin de 500. L'Inspection des finances doit remettre au gouvernement d'ici à la fin du mois un rapport sur la question commandé... il y a deux ans. La Cour des comptes estime que ces niches ont amputé les impôts de 73 milliards d'euros l'an dernier. En intégrant tous les dispositifs qui allègent les impôts, Philippe Marini arrive à un chiffre trois fois plus élevé, auquel il conviendrait de rajouter près de 100 milliards d'allégements sociaux.

Cette prolifération de niches coûte donc une fortune. Elle rend le système fiscal illisible, bientôt illégitime et indéfendable. Elle profite à des intérêts particuliers. L'évaluation de chaque dispositif en termes d'impact sur la croissance, l'emploi et la justice sociale reste à faire. Mais pourquoi donc ces niches sont-elles si résistantes ? Il y a bien sûr la volonté des parlementaires d'apposer leur griffe face à un pouvoir exécutif qui décide de l'essentiel. Il y a aussi la puissance des lobbies. Il y a enfin et surtout une formidable hypocrisie. Car si la niche s'incruste sur l'impôt comme le pique-boeuf sur le rhinocéros, elle a proliféré depuis le début des années 2000.

Depuis, précisément, que le gouvernement a décidé de geler en volume puis en valeur les dépenses publiques. La niche est un autre moyen d'accorder une subvention - justifiant son nom officiel de « dépense fiscale ». Elle permet au gouvernement d'afficher une volonté de fer sur la dépense publique, tout en continuant à faire preuve de clémence, voire de générosité vis-à-vis de tel ou tel groupe de pression. Autrement dit, c'est un bel exemple de double langage. Une raison de plus d'en appeler au grand ménage des niches fiscales.

Source : Les Echos le 15/06/2011