Girardin Industrielle et Immobilière (Article 199 du CGI)
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08/12/2008 - Les milliards fraudés de la défiscalisation à Wallis et Futuna ! Si l’explosion du nombre d’entreprises nouvelles avait attiré l’attention de la justice,
la plainte d’un cabinet de défiscalisation a précipité l’enquête dans la fraude massive à la défiscalisation qui secoue l ’archipel : entre les fausses factures et celles qui ont été gonflées, on atteindrait la somme vertigineuse de six milliards...
En examinant les dossiers de défiscalisation montés par sa succursale à Wallis, la gérante d’IFD Calédonie a découvert que les factures étaient largement surévaluées. « Ici, c’est comme ça que ça se passe. » À Mata Utu, lorsque des clients venaient frapper à la porte d’IFD (ingénierie financière et développement) pour monter un dossier de défiscalisation, c’est le genre de phrase qu’ils répétaient à leur interlocuteur. « Comme ça », ça voulait dire « Tu me montes mon dossier pour acheter une pelleteuse, une machine à teinture ou un pick-up, et tu fermes les yeux sur la facture gonflée que je te présente et qui permettra à la « défisc » de financer intégralement mon achat. » La pratique, enfantine et efficace, semblait donc éprouvée depuis quelque temps. Sauf que la ficelle a fini par devenir une corde. Carole Thévenot a mis le doigt dessus en août dernier. La gérante d’IFD Calédonie — la société a vu le jour début 2006 — garde également un œil sur l’activité de sa succursale, installée à Wallis depuis mi-2007. A ce titre, et même si les deux sociétés sont deux entités juridiques distinctes, elle tient à assurer le suivi des dossiers traités depuis Wallis-et-Futuna. Dans une dizaine d’entre eux, elle s’est vite aperçue que les prix étaient exagérés par rapport aux tarifs habituels du marché. « Je me souviens d’un dossier où une pelleteuse était facturée par le fournisseur 29 millions alors qu’elle en valait 9, explique-t-elle. Dans tous les dossiers, ces factures provenaient toutes du même concessionnaire. » Sentant le coup fourré, Carole Thévenot débarque à Wallis sans crier gare au début du mois de novembre où elle découvre le pot aux roses. L’employé du cabinet passe rapidement à table en lui avouant la pratique de la surfacturation, qui permettait de surévaluer de 20 à 25 millions par dossier le bien à défiscaliser. La gérante file aussitôt à la gendarmerie, et dépose plainte contre son employé. « Une pelleteuse était facturée par le fournisseur 29 millions alors qu’elle en valait réellement 9 » En fait, son geste va apporter de l’eau au moulin de la justice locale. Cette dernière s’interrogeait justement sur la surprenante inflation d’entreprises nouvellement déclarées au tribunal du commerce depuis le début de l’année 2008, et sur le débarquement à assez grande échelle de voitures, engins de chantier ou machines-outils flambant neufs au port de Mata-Utu. La relation a vite été établie avec l’augmentation de l’activité des deux cabinets de défiscalisation de la place, dont l’un, installé depuis une dizaine d’années, a notamment en portefeuille des dossiers nécessitant l’agrément de Bercy. C’est de là qu’est partie l’enquête confiée aux gendarmes « financiers » de la section de recherches de Nouméa. Dans le cadre de cette affaire, huit personnes (des commerçants et entrepreneurs ayant établi ces fausses factures) ont dernièrement été mises en examen pour « escroquerie en bande organisée » et « faux et usages de faux ». Mais l ’enquête est loin d’être achevée. Si les ressorts de l’arnaque semblent connus, les gendarmes vont désormais devoir éplucher une masse de documents comptables. Pour le moment, on estime à la louche que les factures purement fictives avoisinent trois milliards, et que les surfacturations atteindraient le même montant. Soit un total de six milliards. Journaliste : Pierrick Chatel Agrandir le plan |
C’est à Nouméa et dans sa périphérie que se fait ressentir actuellement le besoin le plus important de Nouvelle-Calédonie en matière de construction de logements.
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Le nombre d’entreprises actives en Poylnésie Française tous secteurs confondus passe de 21 414 unités en décembre 1995 à 43 724 en 2004, soit une augmentation moyenne annuelle de 8%.
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08/12/2008 - Les milliards fraudés de la défiscalisation à Wallis et Futuna ! Si l’explosion du nombre d’entreprises nouvelles avait attiré l’attention de la justice,
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